Archives des CCM - Snec-CFTC Bourgogne

Calendrier des CAE et des CCMA

Delphine Bouchoux — Fri, 13 Mar 2026 15:27:10 +0000

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DU MOUVEMENT DU 2nd DEGRÉ PRIVE POUR LA RENTRÉE 2026

22 janvier 2026 14 h 30

Réunion de la CAE pour classer les demandes de mutation des maîtres de l’académie de Dijon

12 mars 2026

Réunion de la CAE pour classer les demandes des maîtres des autres académies et faire le point sur les

Du 1er au 15 avril 2026

Mouvement des maîtres contractuels

Candidatures des maîtres contractuels

Publication des services vacants et saisie des vœux par les candidats (contractuels définitifs et provisoires)

Mardi 26 mai 2026 (après-midi)

CCMA mouvement n° 1

Du 16 au 21 juin 2026

Candidatures des lauréats de concours et des maîtres délégués en CDI

Publication des services restant vacants et saisie des vœux (lauréats de concours et maîtres délégués en CDI et enseignants du Public)

Lundi 6 juillet 2026 (après-midi)

CCMA mouvement n° 2

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Demander une mutation

Delphine Bouchoux — Fri, 13 Mar 2026 15:15:52 +0000

Le mouvement de l’emploi

Le mouvement des maîtres repose sur des règles et des procédures clairement définies.

Il se fait en deux temps :

dans le cadre de l’Enseignement catholique (Commission académique de l’emploi (2nd degré), Commission diocésaine ou régionale de l’emploi (1er degré))
puis dans le cadre administratif (commission consultative mixte).

Comment s’inscrire au mouvement ?

Quels sont les règles qui encadrent le mouvement ? Comment les candidatures sont-elles départagées pour l’accès à l’emploi vacant ?

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Les commissions consultatives mixtes

Delphine Bouchoux — Fri, 13 Mar 2026 15:08:12 +0000

Agents de droit publics exerçant dans des établissements privés, les maîtres sont représentés dans des instances du secteur public :

– les CCMI (commissions consultatives mixtes interdépartementales) représentent les maîtres du 1er degré;

– les CCMA (commissions consultatives mixtes académiques) représentent les maîtres du 2nd degré.

Les CCM traitent de toutes les questions individuelles intéressant les maîtres et documentalistes contractuels ou agréés.

La consultation est obligatoire pour les cas suivants :

– affectation
– classement
– mouvement
– promotions et intégrations
– recours contre la notation
– sanctions disciplinaires
– résiliation du contrat ou retrait de l’agrémentEn outre, les CCM sont compétentes pour les questions d’ordre individuel intéressant les maîtres délégués et relative à leur situation professionnelle. Elles sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.

Les CCM peuvent siéger en formation disciplinaire.

C’est le cas lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un maître. Le maître est entendu accompagné d’un défenseur de son choix après avoir pris connaissance du dossier. L’administration ne peut décider d’une sanction sans délibération préalable de la CCM.

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Mouvement de l’emploi

Azertix — Wed, 11 Feb 2026 09:46:30 +0000

La campagne de mutations est lancée

Le Snec-CFTC Bourgogne est pleinement mobilisé et siège à la fois en CIE, en CAE et en CCMA afin d’assurer le suivi rigoureux et équitable des demandes de mutation des maîtres.

Dans ce cadre, le Snec-CFTC met également à disposition de ses adhérents une plateforme nationale performante, dédiée au suivi des demandes inter-académiques, permettant un accompagnement individualisé et réactif tout au long de la procédure.

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