C’est une question fréquente : un employeur peut-il modifier les missions d’un salarié sans son accord ?

Tout dépend de la nature de la modification

✔️ Modification des conditions de travail
→ Peut être imposée (ex : réorganisation interne)

❌ Modification du contrat de travail
→ Nécessite l’accord du salarié

Exemples concrets

• Une comptable se voit retirer la gestion de la paie, pourtant centrale dans son poste
• Un responsable vie scolaire devient surveillant
• Un salarié passe d’un poste autonome à un poste sous contrôle permanent
• Une secrétaire doit désormais faire de la surveillance d’élèves

Toutes ces modifications requièrent l’accord du salarié.

Attention aux dérives

Certaines directions retirent progressivement des missions pour éviter une requalification (ex : passage cadre).

Que faire en cas de doute ?

• ne pas accepter immédiatement
• demander un écrit
• contacter un représentant Snec-CFTC

Le Snec-CFTC Bourgogne vous accompagne dans ces situations.

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Valeur du point EPNL

Entretiens triennaux obligatoires

L’employeur et le salarié vérifient si les fonctions mobilisées pour le poste correspondent à la réalité des activités du salarié et si les critères classant sont adaptés.

Et si mon coefficient global est sous évalué ?

L’employeur apporte les mesures correctives qui s’imposent (évolution ou révision de la fiche de poste, la fiche de classification et le contrat de travail).

Il peut s’agir d’une évolution individuelle a minima de 15 points de rémunération liée à :
– l’attribution de critère(s) classant,
– un changement de fonction,
– un changement de poste,
– un élément de reconnaissance pendant la période triennale notamment dans le cadre d’un départ en formation.

Et si une telle évolution n’est ni envisagée ni possible ?

15 points sont octroyés automatiquement à la fin de la période triennale.

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Le Snec-CFTC Bourgogne, syndicat majoritaire dans l’Ensemble scolaire St Michel – Les Arcades à Dijon négocie un accord d’entreprise sur le congé menstruel !

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