Le Snec-CFTC est un syndicat majeur de l’enseignement privé.

Agents de droit publics exerçant dans des établissements privés, les maîtres sont représentés dans des instances du secteur public :

• les CCMI (commissions consultatives mixtes interdépartementales) représentent les maîtres du 1er degré;
• les CCMA (commissions consultatives mixtes académiques) représentent les maîtres du 2nd degré.

Et dans des instances relevant de l’Enseignement catholique (Formiris, CDE, CIE, CAE, CODIEC, CAEC, etc.).

Les CCM traitent de toutes les questions individuelles intéressant les maîtres et documentalistes contractuels ou agréés.

La consultation est obligatoire pour les cas suivants :

• affectation
• classement
• mouvement
• promotions et intégrations
• recours contre la notation
• sanctions disciplinaires
• résiliation du contrat ou retrait de l’agrément

En outre, les CCM sont compétentes pour les questions d’ordre individuel intéressant les maîtres délégués et relative à leur situation professionnelle. Elles sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.

Les CCM peuvent siéger en formation disciplinaire. C’est le cas lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un maître. Le maître est entendu accompagné d’un défenseur de son choix après avoir pris connaissance du dossier. L’administration ne peut décider d’une sanction sans délibération préalable de la CCM.

Le comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat (CCMMEP)

Le comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé (CCMMEP), créé auprès du ministre chargé de l’éducation nationale, traite des sujets d’intérêt collectif. Les représentants des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat y sont élus pour quatre ans.

Le comité consultatif est consulté sur les questions et projets de textes concernant les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat et relatifs :

• à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
• aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire
• aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
• à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles
• à l’insertion professionnelle
• à l’égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre toutes les discriminations.

Le CCMMEP est également informé des principales décisions à caractère budgétaire ayant des conséquences sur la gestion des emplois.

Il reçoit communication et débat du bilan social intéressant les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat.

Le CCMMEP exercera les compétences sur les questions d’ordre statutaire intéressant les personnels des établissements d’enseignement privés sous contrat à la place du conseil supérieur de l’éducation (CSE).

CAE
La CAE (Commission Académique de l’Emploi) est une iInstance technique dédiée à l’organisation de l’emploi des maîtres du second degré (contractuels, délégués, lauréats de concours). Présidée par un directeur diocésain, elle propose affectations, stages et mouvements du personnel.

CAEC
Le CAEC (Comité académique de l’Enseignement catholique) coordonne la politique éducative au niveau de l’académie de Dijon, couvrant la Bourgogne-Franche-Comté. Il réunit directeurs diocésains, tutelles et représentants syndicaux pour discuter carte scolaire, ressources humaines et projets communs.​

CODIEC / Intercodiec
Le CODIEC (Comité diocésain de l’Enseignement catholique) définit la stratégie par diocèse en Bourgogne (Dijon, Autun, etc.) : orientations pastorales, immobilier et financements.​ L’Intercodiec harmonise ces CODIEC au niveau régional pour des enjeux transversaux comme les regroupements d’établissements.​

Cidec
Le Cidec est un Comité interdiocésain de l’Enseignement catholique, utilisé en Bourgogne pour coordonner les diocèses voisins sur des projets partagés (ressources humaines, innovations).​

CIE
La CIE (Commission interdiocésaine de l’Enseignement catholique) est une instance consultative en Bourgogne pour les questions pédagogiques et négociations syndicales.

Formiris
Formiris est une fédération française créée en 1972 qui gère la formation des enseignants et personnels dans l’enseignement catholique privé sous contrat.​ Elle coordonne 14 associations territoriales et plus de 500 organismes certifiés Qualiopi, finançant stages et certifications via des fonds publics.​ Ses missions incluent programmation, évaluation et innovations pédagogiques comme l’inclusion et le numérique.